Conditions d’utilisation

CGV

Conditions générales de vente (CGV) de la société Happy Moments Pet & Me GmbH

1. Généralités
Les conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations et produits fournis, livrés et vendus par la société Happy Moments Pet & Me GmbH (ci-après dénommée « le Prestataire ») au client ou à l'acheteur.

Les dispositions divergentes ne s’appliquent que si elles ont été expressément convenues par écrit entre le Prestataire et le client. En remplissant et en envoyant la commande des produits concernés, le client accepte les présentes conditions.

Les conditions contractuelles particulières ou générales contraires aux présentes CGV ne sont pas acceptées par le Prestataire et n’ont aucune validité dans la relation entre le Prestataire et le client. Les accords individuels prévalent sur les présentes CGV.

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et le vendeur est conclu par accord ou de manière informelle par la livraison des produits. Après l’expédition des produits, le vendeur envoie une confirmation d’expédition à l’adresse e-mail fournie par le client. Le contenu et l’étendue des prestations découlent des présentes CGV ou d’éventuels accords individuels.

Sauf si elles sont limitées dans le temps, les offres restent sans engagement jusqu’à la conclusion du contrat, notamment en ce qui concerne les prix, les obligations de livraison, les quantités et les délais de livraison.

3. Droit de rétractation

n cas de problème avec l'un de nos produits ou si les produits commandés ne vous conviennent pas, vous pouvez les renvoyer au plus tard 14 jours après réception de la marchandise. Nos coffrets surprise font exception à cette règle. Ils ne peuvent faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement.

Le délai court à compter de la réception du produit. Les retours doivent impérativement être signalés par e-mail à l'adresse return@happymoments-pet.ch, en précisant:

1. le numéro de commande (#...)
2. le prénom et le nom

ainsi que le motif du retour.

Les frais de port liés au retour sont à la charge du client.

Dès que les produits sont arrivés dans notre entrepôt, nous remboursons le montant de l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

Adresse pour les retours :

Happy Moments Pet & Me GmbH
Schöneggstrasse 26
8953 Dietikon

4. Abonnements

Suspension et modification d’un abonnement

Un abonnement peut être suspendu ou modifié au plus tard le 15 du mois par e-mail à l’adresse info@happymoments-pet.ch ou via le compte utilisateur. Nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir à l’avance.

Résiliation d’un abonnement

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment par e-mail à l'adresse info@happymoments-pet.ch ou via le compte utilisateur, au plus tard le 15 du mois. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer le motif de la résiliation.

5. Prix
Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF). L'entreprise n'est actuellement pas assujettie à la TVA au sens de la loi sur la TVA (LTVA), raison pour laquelle aucune TVA n'est prélevée ni indiquée. Les prix catalogue du fournisseur en vigueur à la date de la commande ou de la livraison font foi. Sous réserve de modifications de prix.

6. Livraisons
Le lieu d’exécution des livraisons est le siège social du fournisseur. Le risque lié au transport est transféré à l’acheteur dès la remise de la marchandise à la Poste ou au service de livraison de colis, au plus tard toutefois lorsqu’elle quitte le siège social de l’entreprise. Les frais d’emballage et de port sont facturés à l’acheteur.

Des frais d’expédition de 9,90 CHF sont facturés pour les commandes.

La livraison des marchandises proposées s’effectue uniquement en quantités usuelles pour un ménage et uniquement à des personnes ayant la capacité juridique. Le fournisseur se réserve en outre le droit de refuser les demandes de commande sans avoir à en indiquer les motifs.

La livraison s’effectue uniquement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

7. Délais de livraison
L'expédition des commandes en stock s'effectue généralement dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande. Exemple : commande passée le mardi, expédition le vendredi.

Le délai de livraison est compris entre 2 et 4 jours ouvrés, selon le mode d’expédition choisi.

Si le client dispose d’un abonnement auprès du prestataire, la livraison est généralement confiée à la Poste ou au service de livraison de colis entre le 25 et le 30 du mois.

Si, en raison de jours fériés – notamment autour de Noël –, le délai d’expédition habituel coïncide avec une période durant laquelle la livraison avant le 24 décembre ne serait pas garantie, la remise à la Poste ou au service de livraison de colis est avancée en conséquence, afin que la livraison parvienne au client à temps avant le 24 décembre.

Si le fournisseur ne peut remplir ses obligations de livraison en raison de perturbations opérationnelles, d’une pénurie de main-d’œuvre, d’une grève, d’un défaut d’approvisionnement de sa part, d’un incendie, de conflits armés, d’une décision administrative, de changements significatifs dans les taux de change ou d’un cas de force majeure, il est alors libéré de son obligation d’exécution.

L’acheteur ne peut faire valoir un droit à des dommages-intérêts pour livraison tardive ou retardée que si une faute intentionnelle ou une négligence grave peut être imputée au vendeur. Dans la mesure où le vendeur serait tenu de verser des dommages-intérêts, le montant de sa responsabilité est limité au montant net de la facture. Le manque à gagner, les dommages consécutifs à un défaut et les dommages subis par des tiers ne sont pas indemnisés.

8. Paiement
Les montants des factures doivent être réglés par carte bancaire, TWINT, paiement anticipé ou via PayPal. En outre, le vendeur se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé sans avoir à en indiquer les raisons. L’acheteur n’est pas autorisé à compenser les paiements au titre d’éventuelles contre-prétentions.

9. Garantie
Le vendeur garantit que les produits vendus sont exempts de vices matériels et juridiques au moment de la remise.

Tout défaut éventuel doit être signalé au vendeur immédiatement, au plus tard dans un délai de 3 jours, par écrit ou par e-mail. Le délai de garantie pour les clients est de 12 mois à compter de la livraison. Le délai de garantie commence à courir à compter de la livraison à l’acheteur. Le vendeur n’est pas responsable des dommages survenus après la livraison et résultant du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien fournies par le vendeur concernant les produits. Il incombe à l’acheteur de prouver que la marchandise présentait un défaut au moment de la livraison.

Si l’acheteur fait valoir des droits de garantie justifiés, le vendeur peut, à sa discrétion, soit rembourser le prix d’achat, soit livrer une marchandise de remplacement. Toute autre réclamation pour livraison défectueuse, en particulier.

Si l’acheteur fait valoir des droits de garantie justifiés, le vendeur peut, à sa discrétion, soit rembourser le prix d’achat, soit livrer une marchandise de remplacement. Toute autre réclamation relative à une livraison défectueuse, notamment les demandes de dommages-intérêts, y compris le manque à gagner ou tout autre préjudice patrimonial subi par l’acheteur, est totalement exclue, sauf si le préjudice résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part du vendeur.

10. Protection des données
Le prestataire prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données qu'il stocke. L'accès à ces données par des tiers, que ce soit chez le prestataire ou chez l'un de ses partenaires contractuels, n'engage pas la responsabilité du prestataire ni de ses partenaires contractuels.

Le prestataire utilise les données des clients pour assurer la prestation des services proposés conformément au contrat et à la législation, pour entretenir la relation client ainsi que pour soumettre des offres.

Le client accepte sans réserve l'enregistrement et l'utilisation de ses données par le prestataire. Le client peut à tout moment s'opposer à l'utilisation et au traitement de ses données à des fins de marketing.

11. Droit applicable, juridiction compétente
Les CGV et la relation juridique entre le prestataire et le client sont régies par le droit suisse. La juridiction compétente exclusive est celle du siège social du prestataire.